GARANTIE DECENALE

Les Demeures de Province s’engagent à faire bénéficier votre construction (pendant 10 ans) de la garantie prévue par les articles 1792 et 2270 du Code Civil contre les vices cachés de gros œuvre, fondation, murs, charpente, toiture, planchers, enduit de façade, etc. 

 

 

GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT

Les Demeures de Province s’engagent à faire bénéficier votre construction (pendant 10 ans)

De la garantie prévue par les articles 1792 et 2270 du Code Civil contre les vices cachés des menus travaux de canalisations, appareils de chauffage, revêtement intérieur, portes, fenêtres, volets, etc.

 

 

GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT

Les Demeures de Province s’engagent (pendant 1 an à compter de la date de livraison) à maintenir votre construction en parfait état de fonctionnement et à remédier, à ses frais et risques, à tous les désordres qui seraient éventuellement constaté à l’usage.

 

 

GARANTIE DOMMAGE-OUVRAGE

Les Demeures de Province s’engagent à contracter à votre nom une assurance <<Dommage-Ouvrage>> en application de la loi du 4 janvier 1978 et de ses décrets. Cette assurance permet la reprise des désordres et malfaçons survenant pendant les périodes de garanties en cas de défaillance de la société et de ses entrepreneurs. 

 

 

GARANTIE BANCAIRE DE REMBOURSEMENT

Les Demeures de Province s’engagent, par le cautionnement de la C.E.G.I, à rembourser l’acompte versé en cas de refus de votre permis de construire et de vos prêts ou en cas de défaillance de la société.

 

 

GARANTIE BANCAIRE DE LIVRAISON AU PRIX CONVENU

Les Demeures de Province s’engagent à vous faire bénéficier du cautionnement de la C.E.G.I, pour la finition des travaux prévus au contrat de construction en cas de défaillance de la société, conformément à l’obligation qui est faite à tous les constructeurs par la lois n° 90.1129 du 19.12.1995

 

 

GARANTIE DE DELAI DE CONSTRUCTION

Les Demeures de Province s’engagent, à livrer votre construction dans un délai de 12 mois à compter de la date de démarrage des travaux (sauf cas spéciaux). En cas de non respect de ce délai, les Demeures de Province vous remettront une indemnité de 1/3000 du prix du contrat par jour de retard.

 

GARANTIE DE BEL OUVRAGE ET DE PROBITE

Les Demeures de Province s’engagent à n’utiliser sur votre construction que des entreprise compétentes, ayant les qualifications requises, déclarant leur personnel et ayant les garanties décennales et biennales dans des compagnies d’assurances reconnues.

 

 

GARANTIE PROFESSIONNELLES

Les Demeures de Province disposent d’un grand nombre de réalisations à présenter, et mettent au service de leurs interlocuteurs :

-         l’expérience

-         la compétence

-         l'imagination et la créativité de son équipe